CM2/1982-00466/002 Règlement (CEE) n° 3181/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

Documents from 22 November 1982 to 05 August 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00466/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00466_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communiqués à la presse concernant la signature du deuxième protocole financier; Copie certifiée conforme; Document de travail de la Commission concernant les raports sur les missions de programmation des deuxièmes protocoles financiers; Lettres de transmission; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Publication au JO; Transmission des actes de notification

Notes

Notes and Remarks

Traitement par le PE

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