![creator_624.jpg](/files/thumbnails/20182.jpg)
Règlement (CEE) n° 3181/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Règlement (CEE) n° 3181/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Documents from 22 November 1982 to 05 August 1983
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00466/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00466_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communiqués à la presse concernant la signature du deuxième protocole financier; Copie certifiée conforme; Document de travail de la Commission concernant les raports sur les missions de programmation des deuxièmes protocoles financiers; Lettres de transmission; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Publication au JO; Transmission des actes de notification
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Traitement par le PE