Règlement (CEE) n° 3179/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 3179/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.;Traitement par le PE
Documents from 15 April 1982 to 20 December 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00464/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00464_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Voir pour copie de l'acte de notification CEE, original de l'instrument de ratification jordanien et pour les Pleins pouvoirs CEE à la Chambre forte