Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982.
(Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982.
(Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Documents from 15 November 1982 to 06 July 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00436/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00436_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO
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Notes and Remarks
Pour la décision du Conseil du 18.10.1977, la négociation et l'accords voir le dossier: 'Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)'. L'accord avec la Bulgarie a été parafé en avril 1979 à l'issue de négociations entamées d'ailleurs à la demande de ce pays lui-même.
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