Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982.
(Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982.
(Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Documents from 02 May 1980 to 27 June 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_6829_1980_INIT; ST_6829_1980_REV1; ST_7270_1980_INIT; ST_7743_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German
Allied Materials
Notes
Pour la décision du Conseil du 18.10.1977, la négociation et l'accords voir le dossier: 'Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)'. L'accord avec la Bulgarie a été parafé en avril 1979 à l'issue de négociations entamées d'ailleurs à la demande de ce pays lui-même.
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