CM2/1982-00436/001 Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982. (Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 29 January 1979 to 02 May 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00436/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00436_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord; Travaux de Conseil concernant les négociations de la Commission avec Bulgarie

Keywords

ST_4484_1979_EXT; ST_4783_1979_EXT; ST_4969_1979_EXT; ST_5095_1979_INIT; ST_5399_1979_INIT; ST_5591_1979_INIT; ST_6129_1979_EXT; ST_6471_1979_EXT; ST_6829_1980_INIT; ST_9924_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Pour la décision du Conseil du 18.10.1977, la négociation et l'accords voir le dossier: 'Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)'. L'accord avec la Bulgarie a été parafé en avril 1979 à l'issue de négociations entamées d'ailleurs à la demande de ce pays lui-même.

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1980/0057 Date indicative : 14/04/1980 Conclusion de l'accord CEE/BULGARIE : produits textiles (FRA) Conclusion de l'accord CEE/BULGARIE : produits textiles (ENG) Conclusion de l'accord CEE/BULGARIE : produits textiles (DEU) Conclusion de l'accord CEE/BULGARIE : produits textiles (ITA) Volume 1980/0058 Date indicative : 21/04/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE S ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0191
Original Reference Code: COM(1980)191
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly