CM2/1982-00436/003 Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982. (Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 27 June 1980 to 26 November 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00436/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00436_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Information concernant la ratification de l'accord; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10805_1982_EXT; ST_10834_1982_INIT; ST_11066_1982_EXT; ST_6829_1980_REV1; ST_8721_1980_INIT; ST_8931_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Bulgarian, Danish, Dutch, English, French, Greek, Italian

Notes

Notes and Remarks

Pour la décision du Conseil du 18.10.1977, la négociation et l'accords voir le dossier: 'Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)'. L'accord avec la Bulgarie a été parafé en avril 1979 à l'issue de négociations entamées d'ailleurs à la demande de ce pays lui-même.

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