Règlement (CEE) n° 2205/82 du Conseil du 05.08.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00396/001)

Règlement (CEE) n° 2205/82 du Conseil du 05.08.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1982 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande

Règlement (CEE) n° 2205/82 du Conseil du 05.08.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1982 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande

Documents from 23 June 1982 to 14 November 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00396/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00396_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8205_1982_INIT; ST_8205_1982_REV1; ST_8866_1982_INIT; ST_9084_1982_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1982/0130 Date indicative : 17/06/1982 RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettre modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1982 conformément au protocole N° 1 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement in the form of ...