Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil du 28.07.1982 relatif à la fourniture d... (CM2/1982-00383/001)

Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil du 28.07.1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82

Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil du 28.07.1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82

Documents from 15 July 1982 to 22 October 1984

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00383/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00383_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8758_1982_INIT; ST_8763_1982_INIT; ST_8777_1982_INIT; ST_8848_1982_INIT; ST_8849_1982_EXT; ST_8881_1982_EXT; ST_9536_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1982/0149 Date indicative : 13/07/1982 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à une aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés afghans au Pakistan Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence à l'U N H C R en faveur des réfugiés afghans au Pakistan dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL c ...