Règlement (CEE) n° 2673/82 du Conseil du 04.10.1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n°136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 2673/82 du Conseil du 04.10.1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n°136/66/CEE
Documents from 17 September 1982 to 11 October 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00408/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00408_001
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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