Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège. Signé à Bruxelles le 12.11.1982.
(Règlement (CEE) n° 2701/82 du Conseil du 04.10.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.)
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège. Signé à Bruxelles le 12.11.1982.
(Règlement (CEE) n° 2701/82 du Conseil du 04.10.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.)
Documents from 02 February 1982 to 14 September 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Information concernant la signature d'accord; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission du 07.06.1982; Proposition modifiée de la Commission du 18.08.1982; Proposition modifiée de la Commission du 24.03.1982; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10003_1982_EXT; ST_4917_1982_INIT; ST_5227_1982_EXT; ST_6297_1982_INIT; ST_6583_1982_INIT; ST_6765_1982_EXT; ST_7038_1982_EXT; ST_7131_1982_EXT; ST_7505_1982_EXT; ST_7700_1982_INIT; ST_7837_1982_EXT; ST_8240_1982_INIT; ST_8574_1982_EXT; ST_9204_1982_INIT; ST_9641_1982_INIT; ST_9836_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir pour l'accord signé et pour les pleins pouvoirs à la Chambre forte.
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