Accord-cadre de coopération entre la CEE et la république fédérative du Brésil. Signé le 18.09.1980 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n° 2613/82 du Conseil du 21.09.1982 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil.)
Accord-cadre de coopération entre la CEE et la république fédérative du Brésil. Signé le 18.09.1980 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n° 2613/82 du Conseil du 21.09.1982 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil.)
Documents from 12 September 1980 to 31 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de signature; Communiqués à la presse concernant la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Dépôt des instruments de ratification; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs accordés; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification
ST_10059_1980_INIT; ST_9375_1982_INIT; ST_9500_1982_INIT; ST_9504_1980_INIT; ST_9528_1982_EXT; ST_9537_1982_EXT; ST_9550_1980_INIT; ST_9590_1980_EXT; ST_9759_1982_INIT; ST_9843_1980_EXT; ST_9850_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Voir pour l'Accord signé, Acte de Notification CEE et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte
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