Accord-cadre de coopération entre la CEE et la république fédérative du Brésil. Signé le 18.09.1980 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n° 2613/82 du Conseil du 21.09.1982 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil.)
Accord-cadre de coopération entre la CEE et la république fédérative du Brésil. Signé le 18.09.1980 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n° 2613/82 du Conseil du 21.09.1982 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil.)
Documents from 11 February 1980 to 19 December 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00405/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00405_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant la conclusion de l'accord
Keywords
ST_4459_1981_INIT; ST_7459_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'Accord signé, Acte de Notification CEE et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte
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