Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics ; article 33.7 du Traité CEE concernant le projet de directive de la Commission sur les fournitures de produits à l'Etat , à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public
Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics ; article 33.7 du Traité CEE concernant le projet de directive de la Commission sur les fournitures de produits à l'Etat , à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public
Document date: [1969]
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BAC-118/1983_0194
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Brouet, Agnes
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