Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restrictions ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures, notes internes et réunions du Groupe des experts gouvernementaux pour les restrictions quantitatives et les mesures d'effet equivalent
Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restrictions ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures, notes internes et réunions du Groupe des experts gouvernementaux pour les restrictions quantitatives et les mesures d'effet equivalent
Documents from [1963] to [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0192
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies