Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : fixation d'un seuil pour l'application de la directive et nombre de marchés de fournitures susceptibles de faire l'objet des procédures communautaires de publicité en fonction de certaines valeurs du seuil
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : fixation d'un seuil pour l'application de la directive et nombre de marchés de fournitures susceptibles de faire l'objet des procédures communautaires de publicité en fonction de certaines valeurs du seuil
Documents from [1974] to [1976]
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BAC-118/1983_0181
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Brouet, Agnes
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