Marchés publics de fournitures - directive, coordination, procédures de passation. Résolution du Conseil concernant l'accès des produits orginaires des pays tiers au Marché Public des Fournitures. Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du Traité. Résolution du Conseil concernant la révision de la Directive 77/62/CEE. Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés des services de Télécommunications, etc
Marchés publics de fournitures - directive, coordination, procédures de passation. Résolution du Conseil concernant l'accès des produits orginaires des pays tiers au Marché Public des Fournitures. Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du Traité. Résolution du Conseil concernant la révision de la Directive 77/62/CEE. Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés des services de Télécommunications, etc
Document date: [1977]
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BAC-118/1983_0179
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Brouet, Agnes
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