Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Ca... (CM2/1981-00803/001)

Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche (Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)

Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche (Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)

Documents from 15 December 1980 to 15 February 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00803/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00803_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite; Recommandation de la Commission; Recommandation modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11856_1981_EXT; ST_12019_1981_INIT; ST_12020_1981_EXT; ST_12238_1980_EXT; ST_4003_1982_EXT; ST_4032_1981_INIT; ST_4032_1981_REV1; ST_4032_1981_REV2; ST_4050_1982_INIT; ST_4412_1981_INIT; ST_4560_1981_EXT; ST_4561_1981_EXT; ST_4682_1981_INIT; ST_5306_1981_EXT; ST_5402_1981_INIT; ST_5488_1981_EXT; ST_8667_1981_EXT; ST_9407_1981_INIT; ST_9448_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives se trouvent les originaux des documents suivants:
- l'accord
- la ratification par le Canada
- les pleins pouvoirs canadiens

Voir également le dossier de l'accord en matière de pêche, signé le 30.12.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
(Décision 81/1053/CEE du Conseil, du 29.12.1981, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada)

Relations Area

Volume 1980/0277 Date indicative : 30/01/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne, concernant leurs relations en matière de pêche (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters between the Government of Canada and the European Economic Community con ...

CEUE_SEGE-COM(1981)0092 (1981) COM(1981)92 - Modification de la recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique ...

Volume 1981/0027 Date indicative : 17/03/1981 Modification de la recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne, concernant leurs relations en matière de pêche (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Amendment of the Recommentation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Agreement in the form of ...

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981