Accord signé le 30.10.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république de Singapour concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3074/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Singapour concernant le commerce des produits textiles)
Accord signé le 30.10.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république de Singapour concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3074/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Singapour concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 22 November 1979 to 24 May 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00492/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00492_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Signature de l'accord; Transmission de l'acte de notification
Conditions of Access and Use
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Acte de notification de la Communauté du 18.12.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)
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