Accord signé le 04.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3072/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie concernant le commerce des produits textiles)
Accord signé le 04.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3072/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 21 November 1978 to 28 November 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1979-00490/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00490_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission
Keywords
ST_2018_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Acte de notification de la Communauté du 18.12.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1978)0558
(1978)
COM(1978)558 - RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et l'Indonésie sur le commerce des produits textiles (présentée par
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Volume 1978/0216
Date indicative : 16/11/1978
RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et l'Indonésie sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and Indonesia on trade in textile products (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Empfehlung für eine
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