Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique europée... (CM2/1979-00491/001)

Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 3073/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles)

Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 3073/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles)

Documents from 22 November 1978 to 28 November 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00491/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00491_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission

Keywords

ST_2021_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Acte de notification de la Communauté du 18.12.1979

Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)

Relations Area

Volume 1978/0235 Date indicative : 09/11/1978 TEXTILES - conclusion de l'accord entre la CEE et le Pérou (FRA) Volume 1978/0236 Date indicative : sans date ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE PEROU CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (FRA) AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND PERU ON TRADE IN TEXTILE PRODUCTS (ENG) ABKOMMEN ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT UND PERU ÜBER DEN HANDEL MIT TEXTILWAREN (DEU) OVEREENKOMST TUSSEN DE EUROPES ...