CM2/1979-00488/004 Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)

Documents from 19 December 1979 to 08 April 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00488/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00488_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information pour les commissions parlementaires
Lettres de transmission du Protocole; Publication du Protocole au JO; Publication du règlement au JO; Signature du Protocole; Transmission des actes de notification

Keywords

ST_11854_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier contient également:

- l'Échange de lettres relatif à l'article 8 du protocole complémentaire, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
- l'Échange de lettres concernant les produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 19.12.1979 à Bruxelles

Voir à la chambre forte:
- les pleins pouvoirs portgais pour la signature de ce Protocole et de ces échanges de lettres
- l'acte de notification par le Portugal de l'approbation du Protocole complémentaire et de deux échanges de lettres
- l'acte de notification par la Communauté de l'approbation du Procole complémentaire

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