Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 19 December 1979 to 08 April 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information pour les commissions parlementaires
Lettres de transmission du Protocole; Publication du Protocole au JO; Publication du règlement au JO; Signature du Protocole; Transmission des actes de notification
ST_11854_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier contient également:
- l'Échange de lettres relatif à l'article 8 du protocole complémentaire, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
- l'Échange de lettres concernant les produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
Voir à la chambre forte:
- les pleins pouvoirs portgais pour la signature de ce Protocole et de ces échanges de lettres
- l'acte de notification par le Portugal de l'approbation du Protocole complémentaire et de deux échanges de lettres
- l'acte de notification par la Communauté de l'approbation du Procole complémentaire
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly