Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3073/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles)
Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3073/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 26 February 1979 to 21 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil
ST_10306_1979_EXT; ST_10976_1979_INIT; ST_11575_1979_EXT; ST_11782_1979_EXT; ST_11820_1979_EXT; ST_2021_1978_REV1; ST_2021_1978_REV1 COR1; ST_2021_1978_REV1 COR2; ST_2021_1978_REV1 COR3; ST_2021_1979_ADD1; ST_2021_1979_EXT; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7044_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_9924_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Acte de notification de la Communauté du 18.12.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)