Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3073/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles)
Accord signé le 22.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3073/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 18 December 1979 to 31 December 1979
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00491/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00491_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO
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Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Acte de notification de la Communauté du 18.12.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)
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