Accord signé le 07.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3071/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles)
Accord signé le 07.11.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 3071/79 du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 07 February 1979 to 21 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil
ST_10976_1979_INIT; ST_11575_1979_EXT; ST_11782_1979_EXT; ST_11820_1979_EXT; ST_1896_1978_REV1; ST_1896_1978_REV1 COR1; ST_1896_1978_REV1 EXT; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7044_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Acte de notification de la Communauté du 18.12.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)