1ère partie : Affaires générales
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Réévaluation des perspectives d'activité de la Banque en 1983 doc 83/282
5. Analyse de la réserve des prêts approuvés et non signés au 30 juin 1983 doc 83/283
6. Poursuite des interventions de la Banque au Portugal avant son adhésion à la Communauté (proposition à faire au Conseil des Gouverneurs) doc 83/281
7. Communications du président
7.1. Etat d'avancement des projets dans les pays membres lors de leur présentation au Conseil d'Administration doc 83/285
7.2. Statistiques concernant les appels à la concurrence internationale pour les projets financés par la Banque doc 83/286
7.3. Poursuite des interventions de la Banque en Espagne avant son adhésion à la Communauté
7.4. Etat des protocoles financiers CEE/Israël, CEE/Chypre, CEE/Malte doc 83/287
7.5. Renouvellement de la Convention de Lomé
2ème partie : Opérations
8. Situation des opérations
8.1. Présentation des comptes et états financiers de la Banque au 30 juin 1983 doc 83/280
8.2. Situation résumée des opérations de prêts et d'emprunts doc 83/334
8.3. Tableaux des financements doc 83/289
8.4. Tableaux des emprunts doc 83/290"
9. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
10. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 83/292
11. Financements dans la Communauté
Opérations de garantie
11.1. Projet KKW GUNDREMMINGEN IV (D) Construction des unités B et C de la centrale
nucléaire de Gundremmingen (Bavière)
- prêts sur ressources propres
11.2. Projet FERNWAERME SAAR (D) Construction d'une canalisation de chauffage urbain entre Fenne et Sarrebruck
11.3. Projet CHAUFFAGE URBAIN DE SILKEBORG (DK) Construction d'une centrale électrique alimentée au charbon et extension du réseau de chauffage urbain existant à Silkeborg (Comté d'Aarhus)
11.4. Projet INCINERATEUR REFA (DK) Construction d'un incinérateur en vue de l'utilisation des déchets pour le chauffage urbain dans l'île de Falster (Comté de Storstr«5m)
11.5. Projet ENTREPOTS GROENLAND (DK) Construction et extension d'entrepôts pour marchandises diverses au Groenland
11.6. Projet ASSAINISSEMENT VILLES II (GR) Travaux d'assainissement des eaux dans les villes de Salonique (Macédoine), Volos (Thessalie), et Ag. Nikolaos (Crète)
11.7. Projet PPC/SFIKIA-ASSOMATA II (GR) Construction de deux centrales hydroélectriques au sud-ouest de Salonique
11.8. Prêt global ETBA IV (GR) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions
11.9. Projet EDF/INTERCONNEXION FRANCE-ITALIE (F) Interconnexion des réseaux électriques haute tension français et italien (section française)
11.10.Projet EDF - FLAMANVILLË (F) Construction des tranches I et II de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
11.11.Prêt global CAECL ENERGIE (F) pour le financement de projets d'infrastructures énergétiques de petite et moyenne dimensions
11.12. Projet WATERFORD COOPERATIVE (IRL) Construction d'une petite centrale de production de chaleur et d'électricité
11.13. Projet ENEL/INTERCONNEXION FRANCE-ITALIE (I) Interconnexion des réseaux électriques haute tension français et italien (section italienne)
11.14.Projet COMIND SUD/ISVEIMER/RECONSTRUCTION (I) Reconstruction d'une usine de composants pour automobiles à Naples (Campanie) (prêt bonifié au titré de la décision du
Conseil n° 81/19/CEE)
11.15.Projet LARK/BANCO DI SICILIA (I) Modernisation de deux usines de principes pharmaceutiques actifs à San Giuliano et Correzzana (Lombardie)
11.16.Projet VILLAGE DE VACANCES METAPONTO / ISVEIMER (I) Réalisation d'un village de vacances dans la zone de Metaponto (Basilicate)
11.17.Prêt global BNL-MEDIOCREDITO/MEZZOGIORNO VI (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
11.18.Projet YWA - YORKSHIRE V (UK) Réalisation d'ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement dans le sud du Yorkshire
- prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
11.19.Prêt global INFRASTRUCTURES GRECE - CDC (GR) pour le financement d'infrastructures de petite et moyenne dimensions
11.20.Projet IRISH TELECOMMUNICATIONS IX (IRL) Extension et modernisation des équipements de télécommunications(prit bonifié au titre du SME)
- prêts sur ressources du NIC
11.21.AUTORISATION GLOBALE D'ENGAGEMENT pour le financement de projets d'investissement relevant des petites et moyennes entreprises
11.22.Projet DORAS OÏL PIPELINE (DK) Pose d'un oléoduc entre les gisements de pétrole en Mer du Nord et la côte est du Jutland
11.23.Prêt global DEN DANSKE BANK/NIC-PME (DK) pour le financement de projets d'investissements des petites et moyennes entreprises
11.24.Projet PERSANO/RECONSTRUCTION (I) Mise en place d'infrastructures pour la protection civile en Campanie et Basilicate (prêt bonifié au titre de la décision du Conseil n° 81/19/CEE)
11.25.Prêt global BNL/NIC-PME II (I) pour le financement de projets d'investissement des petites et moyennes entreprises dans le Centre-Nord
11.26.Prêt global IMI/NIC-PME II (I) pour le financement dé projets d'investissement des petites et moyennes entreprises dans le Centre-Nord
11.27.Prêt global CENTROBANCA/NIC-PME II (I) pour le financement de projets d'investissement des petites et moyennes entreprises dans le Centre-Nord
11.28.Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE/NIC-PME II (I) pour le financement de projets d'investissement des petites et moyennes entreprises dans le Centre-Nord
12. Financement au titre d'EURATOM (pour recommandation à donner à la Commission)
Projet EDF - FLAMANVILLE (F) Construction des tranches I et II de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
13. Financements ä l'extérieur de la Communauté
ACP/PTOM
- prêt sur ressources propres bonfifié
13.1. Prêt global BOTSWANA DEVELOPMENT CORPORATION LIMITED - SPC (Botswana) pour le financement de projets de petite et moyenne dimensions dans les secteurs de l'industrie,
du transport et du tourisme
- prêt sur ressources propres bonifié et prêt conditionnel sur capitaux à risques
13.2. Projet BELIZE DEVELOPMENT FINANCE CORPORATION - BDFC (Belize) Financement de la souscription du gouvernement du Belize à l'augmentation du capital de la BDFC et de projets de petite et moyenne dimensions dans les secteurs industriel, agro-industriel et touristique
- prêts conditionnels sur capitaux à risques
13.3. Projet UCATEX (République Centrafricaine) Rénovation d'une usine textile à Bangui
13.4. Projet GAFP (Gambie) Construction d'installations de traitement de poissons et de congélation à Banjul
13.5. Projet PECHERIES DE NOSSI-BE (Madagascar) Amélioration des moyens mis en oeuvre pour la pêche à la crevette à Nossi-Bé
- prêt conditionnel et prise de partcipation sur capitaux à risques
13.6. Projet ZIMBABWE DEVELOPMENT BANK - ZDB (Zimbabwe) pour le financement d'entreprises industrielles de petite et moyenne dimensions
MEDITERRANEE
- prêts sur ressources propres bonifiés
13.7. Projet INTERCONNEXION SHOUBRAH EL KHEIMA (Egypte) Interconnexion de la centrale thermique électrique de Shoubrah El Kheima au réseau électrique national
13.8. Projet MATERIAUX DE CONSTRUCTION / GÎMCO (Egypte) Construction d'une plâtrerie et d'une briqueterie
13.9. Projet COMPLEXE HVPROELECTRIQUE D'AIT CHOUARIT- AMOUGGEZ (Maroc) Construction d'un barrage à Ait Chouarit et d'une centrale électrique à Amouggez
14. Questions opérationnelles diverses
14.1. Prorogation de la validité d'autorisations d'octroi de financements doc 83/332
14.2. Prêt global : compte rendu des affectations
14.2.1. Prêt global IMI VI (I)
3ème partie : Divers
15. Analyse de la politique de la Banque dans le domaine de l'aménagement agricole doc 83/223 du CA/178/83
16. Date de la prochaine séance
Annexe au PV/83/15 corrigendum

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