1ère partie : Affaires générales
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Communications du président
4.1. Gestion par la Banque d'aides sur ressources budgétaires de la Communauté dans le cadre de l'aide préadhésion au Portugal et des nouveaux protocoles financiers avec les pays du Maghreb et du Machrak doc 83/4
4.2. Bonifications d'intérêt au titre du SME : amendements à la Convention de coopération entre la Banque et la Commission du 17 septembre 1979 doc 82/419 doc 83/6
4.3. NIC III : nouveau projet de décision du Conseil des Communautés européennes doc 82/466
4.4. Réforme de la structure des réserves au bilan de la Banque et imputation comptable du produit de l'impôt retenu sur les traitements et pensions de son personnel
4.5. Activité de la Banque en 1982 : premières indications doc 83/33
2ème partie : Opérations
5. Situation des opérations
5.1. Situation résumée des opérations de prit et d'emprunt doc 83/12
5.2. Tableaux des financements doc 83/9
5.3. Tableaux des emprunts doc 83/10
6. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 83/32
7. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 83/11
8. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
8.1. Projet CHAUFFAGE URBAIN ESBJERG (DK) Extension et modernisation du réseau de chauffage urbain de Esbjerg (Comté de Ribe)
8.2. Projet F.O.S./ISVEIMER (I) Construction d'une usine de fibres optiques à Battipaglia (Campanie)
8.3. Prêt global ENERGIE INFRASTRUCTURES/IMI II (I) pour le financement d'infrastructures de petite et moyenne dimensions visant une utilisation rationnelle de l'énergie
8.4. Prêt global ENERGIE INFRASTRUCTURES BNL /OPERE PUBBLICHE (I) pour le financement d'infrastructures de petite et moyenne dimensions visant une utilisation rationnelle de l'énergie dans le Centre-Nord
8.5. Prêt global BNL/MEDIOCREDITO CENTRE-NORD (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le Centre-Nord
8.6. Projet WESTERN ISLES INFRASTRUCTURE - WIIC (UK) Amélioration de routes et d'autres infrastructures dans les Hébrides extérieures (Ecosse)
8.7. Projet HULL TELEPHONES II (UK) Extension et modernisation du réseau téléphonique à Hull (Humberside)
- prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
8.8. Projet EDF INTERCONNEXION FRANCE-ANGLETERRE (F) Interconnexion des réseaux haute tension français et anglais au moyen de câbles sous-marins
8.9. Projet CEGB CROSS CHANNEL LINK (UK) Interconnexion des réseaux haute tension français et anglais au moyen de cibles sous-marins
- prêts sur ressources du NIC
8.10. Projet CHEMINS DE FER/RECONSTRUCTION II (I) 22
Remise en état du réseau ferroviaire en Campanie et Basilicate (2ème phase)(prêt bonifié au titre de la décision du Conseil n° 81/19/CEE)
8.11. Prêt global MIDLAND BANK / NIC-PME (UK) pour le financement d'investissements des petites et moyennes entreprises dans les régions nonassistées
8.12. Prêt global NATIONAL WESTMINSTER BANK / NIC-PME (UK) pour le financement d'investissements des petites et moyennes entreprises dans les régions non assistées
9. Questions opérationnelles diverses
9.1. Prêts globaux : comptes rendus des affectations
9.1.1. Prêt global ICC ENERGIE (IRL)
9.1.2. Prêt global ICC TOURISME I (IRL)
9.1.3. Prêt global BNL/MEDIOCREDITO IV (I)
9.1.4. Prêt global ENERGIE INFRASTRUCTURES/IMI I (I) (prêt bonifié au titre du SME)
9.1.5. Prêt global BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - BNDE (Burundi)
9.2. Prêt global MIDLAND BANK (UK) : changement de bénéficiaire et de garant"
3ème partie : Divers
10. Date de la prochaine séance

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