Procès-verbal de la 59ème séance de la commission des présidents, Luxembourg, 05.11.1964

Documents from 05 November 1964 to 15 December 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1347
Original Reference Code
CM1 CECA_1964_00050_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décisions prises par la commission des présidents; Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 59ème séance de la commission

- Approbation du procès-verbal des 57ème et 58ème séances de la commision

- Effectif du Parlement européen pour l'exercice 1965

- Etat prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1965

- Effectif des Conseils pour l'exercice 1965

- Etat prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1965

- Prévisions des dépenses des services du commissaire aux comptes pour l'exercice 1965

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1965

- Etat prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1965

- Etat prévisionnel de la CECA pour l'exercice 1964/65

- Fixation du montant définitif de l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Cour de justice pour l'exercice 1964

- Rémunération des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice

- Evaluation actuarielle du fonds de pensions de la CECA

- Application de l'article 2, § 4 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires

- Niveau des rémunérations des fonctionnaires et agents de la Communauté - Rapport de la Haute Autorité

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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