Procès-verbal de la 59ème séance de la commission des présidents, Luxembourg, 05.11.1964
Procès-verbal de la 59ème séance de la commission des présidents, Luxembourg, 05.11.1964
Documents from 05 November 1964 to 15 December 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décisions prises par la commission des présidents; Principales questions traitées :
- Approbation de l'ordre du jour de la 59ème séance de la commission
- Approbation du procès-verbal des 57ème et 58ème séances de la commision
- Effectif du Parlement européen pour l'exercice 1965
- Etat prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1965
- Effectif des Conseils pour l'exercice 1965
- Etat prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1965
- Prévisions des dépenses des services du commissaire aux comptes pour l'exercice 1965
- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1965
- Etat prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1965
- Etat prévisionnel de la CECA pour l'exercice 1964/65
- Fixation du montant définitif de l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Cour de justice pour l'exercice 1964
- Rémunération des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice
- Evaluation actuarielle du fonds de pensions de la CECA
- Application de l'article 2, § 4 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires
- Niveau des rémunérations des fonctionnaires et agents de la Communauté - Rapport de la Haute Autorité
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.