Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 56ème séance de la commission

- Approbation du procès-verbal de la 55ème séance de la commission

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1962

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1963

- Effectif et état prévisionnel des dépenses administratives de la Cour de justice pour l'exercice 1964

- Organigramme du Parlement européen pour l'exercice 1964

- Effectif des Conseils pour l'exercice 1964

- Etat prévisionnel des dépenses administratives des Conseils pour l'exercice 1964

- Services communs

- Tableau des effectifs pour l'exercice 1962/63

- Tableau des effectifs pour l'exercice 1963/64

- Budget pour l'exercice 1964

- Demande d'un crédit supplémentaire pour l'exercice 1963 présentée par le commissaire aux comptes

- Approbation de l'organigramme et des dépenses des services du commissaire aux comptes pour l'exercice 1964

- Examen annuel du niveau des rémunérations pour 1963 et 1964

- Demande de virements de crédits présentée par le Parlement européen

- Demande de virements de crédits présentée par les Conseils

- Déclaration du président de la Haute Autorité concernant une campagne de publicité pour l'acier européen

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.