Procès-verbal de la 53ème séance de la commission des présidents, Luxembourg,... (CM1-1334)

Documents from 21 March 1963 to 15 July 1963

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HAEU Reference Code

CM1-1334

Original Reference Code

CM1 CECA_1963_00046_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Abstract

Principales questions traitées :

- Approbation du procès-verbal de la 52ème séance

- Règlement financier des institutions communes

- Règlements financiers relatifs à la prolongation de l'exercice 1962 des institutions communes

- Examen annuel du niveau des rémunérations

- Fixation des coefficients correcteurs

- Modification des articles 104 et 105 du statut du personnel

- Désignation de l'institution chargée de payer les pensions

- Projet de règlement prévu à l'article 83 § 3 du statut du personnel

- Pensions préstatutaires

- Reclassement des rédactrices à la Cour de justice

- Demandes de virements de crédits

- Tableau des effectifs de la Haute Autorité

- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l'exercice 1963/1964

- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l'exercice 1961/1962

- Modalités de vote au sein de la commission des présidents

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Existence of Copies

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.