Principales questions traitées :

- Approbation du procès-verbal de la 53ème séance

- Mode de scrutin au sein de la commission des présidents

- Règlement financier des institutions communes

- Règlement financier relatif à la prolongation de l'exercice 1962 des institutions communes

- Organigramme de la Cour de justice pour l'exercice 1963

- Reports de crédits de l'exercice 1962 sur l'exercice 1963

- Virements de crédits pour l'exercice 1963

- Rapports des dépenses administratives de la CECA pour l'exercice financier 1962/1963

- Examen annuel des rémunérations

- Fixation des coefficients correcteurs

- Dépenses du commissaire aux comptes pendant l'exercice 1962

- Demande par le commisssaire aux comptes d'un crédit supplémentaire pour l'exercice 1963

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1964

- Etat prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1964

- Tableaux des effectifs des services communs

- Situation des agents temporaires

- Organigramme du Parlement européen pour 1964

- Etat prévisionnel des dépenses administratives du Parlement européen pour l'exercice 1964

- Effectifs des Conseils pour l'exercice 1964

- Etat prévisionnel des dépenses administratives des Conseils pour l'exercice 1964

ST_4215_1963_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.