Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 57ème séance de la commission

- Approbation du procès-verbal des 55ème et 56ème séances de la commision

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1962

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1963

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1964

- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la Cour de justice pour l'exercice 1964

- Organigramme du Parlement européen pour l'exercice 1964

- Etat prévisionnel des dépenses administratives du Parlement européen pour l'exercice 1964

- Effectif de la Haute Autorité pour l'exercice 1964/65

- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité pour l'exercice 1964/65

- Etat prévisionnel général des dépenses administratives de la CECA pour l'exercice 1964/65

- Demandes de crédits supplémentaires pour l'exercice 1963 et 1964 présentées par le commissaire aux comptes

- Approbation de l'organigramme et des dépenses des services du commissaire aux comptes pour l'exercice 1964

- Mode de scrutin au sein de la commission des présidents

- Rapport sur la situation financière et comptable de la Cour de justice relative à l'exercice 1963

- Rapport sur la situation financière et les dépenses administratives du secrétariat des Conseils relatives à l'exercice 1963

- Situation financière et comptable du Parlement européen relative à l'exercice 1963

- Demande de report de crédits de l'exercice 1963 à l'exercice 1964 présentée par les Conseils

- Demande de report de crédits de l'exercice 1963 à l'exercice 1964 présentée par la Cour de justice

- Demande de report de crédits de l'exercice 1963 à l'exercice 1964 présentée par le Parlement européen

- Rapport sur les dépenses administratives de la Haute Autorité pour l'exercice 1962/63

- Rapport général sur les dépenses administratives de la CECA pour l'exercice 1962/63

- Examen annuel du niveau des rémunérations pour 1963 et 1964

- Fixation des droits à pension au titre de l'article 42 de l'ancien texte du statut des fonctionnaires

- Application de l'article 2, § 4 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires

- Demande de virement de crédits présentée par le Parlement européen

- Proposition de la Haute Autorité relative à un état prévisionnel supplémentaire; Texte de

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