Principales questions traitées :

- Approbation du procès-verbal de la 54ème séance

- Approbation du procès-verbal de la consultation de la commission avec M. Schaus

- Examen des points litigieux relatif à l'exercice 1961/1962

- Demande d'un crédit supplémentaire

- Approbation de l'organigramme des dépenses des services du commissaire aux comptes pour l'exercice 1964

- Demandes de virements de crédits

- Demande de reports de crédits de l'exercice 1962/1963 à l'exercice 1963/1964

- Effectif de la Cour de justice pour l'exercice 1962

- Tableaux des effectifs des services communs

- Organigramme du Parlement européen pour l'exercice 1964

- Etats prévisionnels des dépenses administratives du Parlement européen et des Conseils pour l'exercice 1964

- Effectif des Conseils pour l'exercice 1964

- Procédure d'examen du niveau des rémunérations des fonctionnaires prévue à l'article 65 du statut

- Examen annuel du niveau des rémunérations pour 1963 et 1964

- Fixation des coefficients correcteurs

- Unification et révision du statut des fonctionnaires

- Mode de scrutin au sein de la commission des présidents

- Application de l'article 82 "conseillers spéciaux" ; Texte it

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