Ratifications du Traité d'Adhésion de la Grèce aux Communautés

Documents from 26 February 1980 to 17 October 2012

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00059/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00059_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Erreur matérielle dans les originaux allemand et britannique de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des traités; État des ratifications par les parties contractantes du Traité d'Adhésion; Lettre informant d'un erreur matérielle dans la version grecque du texte du Traité d'adhésion à la CEE et à la CEEA (Euratom)

- Annexe: correction du texte grecque; Proposition de résolution sur la ratification de l'accord d'adhésion de la Grèce par le Parlement européen; Question orale posée par M. Bangemann au Conseil

Keywords

SN_3707_2012_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

English, Greek

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La copie conforme du PV de rectification du Traité d'adhésion, signé à Athènes le 28.05.1979 (déposé auprès du gouvernement de la République italienne), et signé à Rome le 08.11.2012, est conservée à la Chambre forte des Archives Centrales du Conseil avec numéro d'entrée 4.106.

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