Diverses mesures à prendre en liaison avec l'adhésion de nouveaux États membres
Diverses mesures à prendre en liaison avec l'adhésion de nouveaux États membres
Documents from 07 July 1972 to 22 November 1972
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00478/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00478_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mesures à prendre en liaison avec l'adhésion de nouveaux États membres; Mesures à prendre en matière agricole avant le 31.12.1972 pour la mise en oeuvre des dispositions de l'Acte d'adhésion; Suggestion de la délégation belge concernant les décisions à prendre dès l'entrée en vigueur des actes d'adhésion
Keywords
ST_149_1972_INIT; ST_524_1972_INIT; ST_643_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly