Demande de consultation

- Campagne de commercialisation des veaux et gros bovins 1972/1973 et prix d'orientation de la campagne 1973/1974; Demande de consultation

- Dispositions pour empêcher l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux dans les États Membres; Demande de consultation

- Mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes; Demande de consultation

- Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; Demande de consultation

- Prix de base et les prix d'achat des choux-fleurs

- L'aide pour les vers à soie; Demande de consultation

- Propositions de la Commission relatives aux décisions du Conseil concernant des semences et plants provenant de pays tiers; Demande de consultation

- Propositions de règlements du Conseil portant sur l'organisation commune des marchés des fruits et légumes, établissant les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté; Demande de consultation

- Règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences

- L'aide dans le secteur des semences pour la campagne 1972/1973

ST_144_1972_INIT; ST_146_1972_INIT; ST_189_1972_INIT; ST_19_1972_INIT; ST_204_1972_INIT; ST_210_1972_INIT; ST_217_1972_INIT; ST_22_1972_INIT; ST_244_1972_INIT; ST_249_1972_INIT; ST_256_1972_INIT; ST_26_1972_INIT; ST_282_1972_INIT; ST_29_1972_INIT; ST_30_1972_INIT; ST_309_1972_INIT; ST_316_1972_INIT; ST_337_1972_INIT; ST_373_1972_INIT; ST_53_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.