La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 06 March 1972 to 03 January 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Accord commercial et de coopération avec la Hongrie; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Accord de coopération avec la Tchécoslovaquie; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Accords commerciaux à long terme avec la Roumanie et la Tchécoslovaquie; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Arrangement avec la Norvège relatif aux filets de poissons congelés; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Maintien de la liberté des échanges entre le Royaume-Uni et la Norvège; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Modification au contrôle des changes annoncées dans la déclaration budgétaire du 21.03.1972 par le Chancelier de l'Échiquier; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Projet de liste des produits importés par des pays à commerce d'État pour lesquels le Royaume-Uni propose la suppression des contrôles quantitatifs
ST_109_1972_INIT; ST_113_1972_INIT; ST_279_1972_INIT; ST_366_1972_INIT; ST_391_1972_INIT; ST_395_1972_INIT; ST_397_1972_INIT; ST_408_1972_INIT; ST_409_1972_INIT; ST_54_1972_INIT; ST_68_1972_INIT; ST_77_1972_AMD1; ST_77_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 477.1
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