La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
Documents from 21 December 1971 to 04 December 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande consultation
- Règles générales en cas d'une hausse sensible des prix dans le secteur de la viande bovine; Demande de consultation
- Enquêtes effectuées dans le domaine de la production des porcs; Demande de consultation
- Enquêtes statistiques et estimations de la production de lait et de produits laitiers; Demande de consultation
- Prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers; Demande de consultation
- Production et commercialisation des oeufs et poussins de volaille; Demande de consultation
- Règles générales relatives à la qualité et à la commercialisation du lait de consommation; Demandes de consultation
- Prix d'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre pour les nouveaux États Membres
- Régime des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
ST_172_1972_INIT; ST_173_1972_INIT; ST_174_1972_INIT; ST_175_1972_INIT; ST_178_1972_INIT; ST_186_1972_ADD1; ST_186_1972_INIT; ST_251_1972_INIT; ST_269_1972_INIT; ST_324_1972_INIT; ST_369_1972_INIT; ST_398_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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