La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 23 December 1971 to 16 October 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de consultation présentée par l'Irlande
- Nomination de trois fonctionnaires du Secrétariat du Comité Économique et Social au grade A3; Demandes de consultation présentées par le Danemark
- Liste de certains projets de loi; Demandes de consultation présentées par le Danemark
- Projet de loi douanière; Demandes de consultation présentées par le Danemark
- Projet de loi relatif à l'admission des ressortissants étrangers; Demandes de consultation présentées par le Danemark
- Projets de loi concernant la libre installation des électriciens et la modification de la loi relative aux conditions des conduites d'eau et de gaz
ST_123_1972_INIT; ST_319_1972_INIT; ST_58_1972_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 477.1
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