La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 16 February 1972 to 18 December 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Accord conclu avec le Danemark pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Accord tripartite entre le Royaume-Uni, l'AIEA et l'Espagne pour l'application des mesures de sauvegarde; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Convention de l'AELE sur la vérification et le poinçonnage des objets en métaux précieux; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- nouvelle législation relative aux monopoles, aux fusions et aux pratiques restrictives; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Participation du Royaume-Uni à un programme de l'AELE visant la reconnaissance réciproque d'essais effectués sur de machines agricoles et tracteurs, en matière de sécurité, ergonomie et sécurité routière; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Prix minima des céréales importées au Royaume-Uni au cours du mois de janvier 1973
ST_21_1972_INIT; ST_293_1972_INIT; ST_380_1972_INIT; ST_383_1972_INIT; ST_393_1972_INIT; ST_404_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 477.1
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