La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
Documents from 23 February 1972 to 05 January 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de consultation
- Création d'un réseau d'information comptable sur les revenus des exploitations agricoles; Demande de consultation
- Dispositions générales relatives à la différentiation régionale de certaines mesures prévues par les directives sur la réforme de l'agriculture; Demande de consultation
- Encouragement à la cessation de l'activité agricole; Demande de consultation
- Les engrais; Demande de consultation
- Modernisation des exploitations agricoles; Demande de consultation
- Modifications aux propositions de la Commission concernant la réforme de l'agriculture
- Proposition de la Commission concernant la fixation des prix agricoles, la modification éventuelle de la valeur de l'unité de compte et les décisions à intervenir dans le domaine des structures agricoles
ST_252_1972_INIT; ST_268_1972_INIT; ST_31_1972_INIT; ST_310_1972_INIT; ST_311_1972_INIT; ST_331_1972_INIT; ST_403_1972_INIT; ST_47_1972_INIT; ST_60_1972_INIT; ST_64_1972_INIT; ST_65_1972_INIT; ST_71_1972_INIT; ST_78_1972_INIT; ST_96_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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