La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
Documents from 10 March 1972 to 09 January 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de consultation
- Fixation, pour la campagne 1972/1973, des prix d'intervention dérivés pour le sucre blanc, le sucre de betterave brut et les prix minima de la betterave pour les nouveaux États Membres
- Règles générales du régime des montants compensatoires applicables dans le secteur du sucre à la suite de l'adhésion des nouveaux États membres à la Communauté
- Prix d'écoulement du sucre importé au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord du Commonwealth sur le sucre
- Régime d'importation de sucre au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord du Commonwealth sur le sucre; Demande de consultation
- Les relations du Danemark avec l'Accord international sur le sucre, après son adhésion à la CEE; Demande de consultation
- Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre; Demande de consultation
- Rapprochement des législations des États Membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
ST_129_1972_INIT; ST_131_1972_INIT; ST_139_1972_INIT; ST_205_1972_INIT; ST_238_1972_COR1; ST_238_1972_INIT; ST_362_1972_COR1; ST_362_1972_COR2; ST_362_1972_INIT; ST_399_1972_INIT; ST_414_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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