La rédaction des Actes d'adhésion. Personnel engagé pour les travaux de préparation technique des traités
La rédaction des Actes d'adhésion. Personnel engagé pour les travaux de préparation technique des traités
Documents from 06 October 1971 to 29 December 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00469/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00469_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Dispositions pratiques à prendre en vue de la signature des traités d'adhésion.
La rémunération sur la base des taux journalières; Lettre adressée à l'Ambassadeur danois demandant du personnel pour la rédaction des Actes d'adhésion; Réponses des Ambassades des pays adhérents concernant l'assurance de santé du personnel engagé pour l'élaboration des traités d'adhésion
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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