Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation d'un système de comptabilité de l'Office européen des brevets, comprenant le recours au traitement électronique de l'information et tenant compte du département de La Haye réalisée par le groupe de travail V "Finances".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation d'un système de comptabilité de l'Office européen des brevets, comprenant le recours au traitement électronique de l'information et tenant compte du département de La Haye réalisée par le groupe de travail V "Finances".
Documents from 15 January 1974 to 03 April 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01904/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01904_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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English, French, German
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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