Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration des projets de budget pour le premier et le deuxième exercice après l'entrée en vigueur de la convention réalisé par le groupe de travail V "Finances".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration des projets de budget pour le premier et le deuxième exercice après l'entrée en vigueur de la convention réalisé par le groupe de travail V "Finances".
Documents from 16 July 1974 to 30 January 1975
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01902/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01902_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du groupe de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly