Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Documents from 01 April 1974 to 30 July 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil
ST_231_1974_INIT; ST_280_1974_ADD1; ST_280_1974_INIT; ST_325_1974_INIT; ST_412_1974_INIT; ST_473_1974_INIT; ST_521_1974_INIT; ST_567_1974_INIT; ST_658_1974_INIT; ST_694_1974_INIT; ST_725_1974_INIT; ST_728_1974_INIT; ST_749_1974_INIT; ST_755_1974_INIT; ST_793_1974_COR1; ST_793_1974_INIT; ST_797_1974_INIT; ST_798_1974_INIT; ST_831_1974_INIT; ST_874_1974_INIT; ST_882_1974_INIT; ST_917_1974_INIT; ST_919_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Chambre forte, dossier 2093 "Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975; "Pleins pouvoirs accordés à M. Benedict Meynell, directeur à la DG des relations extérieurs de la Commission pour signé au nom de la Communauté" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".