Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits t... (CM2/1975-01262/003)

Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 29 July 1975 to 25 September 1975

Identity

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Allied Materials

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01262/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01262_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_1185_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:

Chambre forte, dossier 2093 "Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975; "Pleins pouvoirs accordés à M. Benedict Meynell, directeur à la DG des relations extérieurs de la Commission pour signé au nom de la Communauté" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".

Relations Area

Volume 1975/0150 Date indicative : 18/07/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION concluding an Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on trade in textile products and laying down provisions fo ...