Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce de... (CM2/1975-01261/005)

Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 01 January 1974 to 30 September 1974

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01261/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01261_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur, 01.12.1975; Lettres de transmission (de l'accord); Lettres de transmission (de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord); Note verbale de la mission du Pakistan concernant l'application "de facto" des dispositions de l'accord, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit accord; Publication au JO

Keywords

ST_1608_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:

Chambre forte, dossier 1337, "Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".

Relations Area

Volume 1975/0112 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/11/1975 NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975,CONCERNANT L'APPLICATION "DE FACTO" DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E., SIGNE LE 24.10.1975, DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A LA MISE EN VIGUEUR DUDIT ACCORD. (FRA)