Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Documents from 17 November 1975 to 12 January 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01262/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01262_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur, 01.12.1975; Lettres de transmission (de l'accord); Lettres de transmission (de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord); Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
Chambre forte, dossier 2093 "Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975; "Pleins pouvoirs accordés à M. Benedict Meynell, directeur à la DG des relations extérieurs de la Commission pour signé au nom de la Communauté" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".
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