Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Documents from 24 September 1975 to 30 October 1975
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01261/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01261_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
Chambre forte, dossier 1337, "Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".