Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Documents from 11 September 1975 to 11 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_1033_1975_EXT; ST_1145_1975_EXT; ST_1185_1975_REV1; ST_1185_1975_REV1 COR1; ST_1185_1975_REV1 COR2; ST_1193_1975_EXT; ST_1262_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1295_1975_INIT; ST_1336_1975_INIT; ST_1366_1975_INIT; ST_137_1976_EXT; ST_1395_1975_INIT; ST_1501_1975_INIT; ST_2997_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Chambre forte, dossier 2093 "Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975; "Pleins pouvoirs accordés à M. Benedict Meynell, directeur à la DG des relations extérieurs de la Commission pour signé au nom de la Communauté" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".